J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18519

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310102V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-77 du 5 octobre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des dix normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61811-10. - Relais élémentaires électromécaniques soumis au régime d'assurance de la qualité. - Partie 10 : spécification intermédiaire. - Relais pour applications industrielles (indice de classement : C45-255-10).

NF EN 61811-11. - Relais élémentaires électromécaniques soumis au régime d'assurance de la qualité. - Partie 11 : spécification particulière cadre. - Relais pour applications industrielles (indice de classement : C45-255-11).

NF EN 61811-50. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien. - Partie 50 : spécification intermédiaire. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien télécom soumis au régime d'assurance de la qualité (indice de classement : C45-255-50).

NF EN 61811-51. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien. - Partie 51 : spécification particulière cadre. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien télécom soumis au régime d'assurance de la qualité. - Types et construction non normalisés (indice de classement : C45-255-51).

NF EN 61811-52. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien. - Partie 52 : spécification particulière cadre. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien télécom soumis au régime d'assurance de la qualité. - Deux contacts à deux directions, surface d'encombrement de 20 mm x 10 mm (indice de classement : C45-255-52).

NF EN 61811-53. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien. - Partie 53 : spécification particulière cadre. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien télécom soumis au régime d'assurance de la qualité. - Deux contacts à deux directions, surface d'encombrement de 14 mm x 9 mm (indice de classement : C45-255-53).

NF EN 61811-54. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien. - Partie 54 : spécification particulière cadre. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien télécom soumis au régime d'assurance de la qualité. - Deux contacts à deux directions, surface d'encombrement de 15 mm x 7,5 mm (indice de classement : C45-255-54).

NF EN 61811-55. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien. - Partie 55 : spécification particulière cadre. - Relais électromécaniques de tout-ou-rien télécom soumis au régime d'assurance de la qualité. - Deux contacts à deux directions, surface d'encombrement de 11 mm x 7,5 mm (indice de classement : C45-255-55).

NF EN 60191-6-4. - Normalisation mécanique des dispositifs à semi-conducteurs. - Partie 6-4 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semi-conducteurs à montage en surface. - Méthodes de mesure pour les dimensions de boîtiers matriciels à billes (indice de classement : C96-013-6-4).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14144. - Bouées de sauvetage. - Exigences, essais (indice de classement : J83-144).